La subvention d’équilibre

Si une société est en difficulté elle peut recevoir une aide non remboursable sous forme de subvention . Ce type de versement se nomme subvention d’équilibre , comme son nom l’indique cette subvention a pour but de remettre à l’équilibre une société en comblant partiellement ou totalement son déficit de l’année , cette aide peut permettre à l’entreprise en difficulté de pas sombrer totalement  et de préserver des emplois par exemple . Si cette subvention d’équilibre est versée en contrepartie d’un service taxable alors elle assujetti à la TVA sur les encaissement . Il ne faut pas confondre subvention d’équilibre et subvention d’équipement ou subvention d’exploitation , la subvention d’exploitation ne vise pas forcément à aider une société en difficulté elle vise compenser une perte de profit par exemple une subvention offerte pour l’embauche d’étudiant en apprentissage permet  de combler le manque à gagner à embaucher à débutant . Les subvention d’équipement visent entre autres à inciter les entreprises à investir dans du matériel utile pour l’intérêt général par exemple l’achat de machine moins polluante . Pour comptabiliser les subvention d’équilibre il faut dans un premier temps s’assurer que celle-ci n’a pas été octroyé en échange d’une contrepartie dans le cas contraire l’opération entrera dans le champs d’application de la TVA .

Lors de l’octroi de la subvention d’équilibre il faut débiter le compte de tiers adéquate , par exemple si c’est aide versée par l’Etat il faut débiter le compte 441 et créditer le compte 7715 – subvention d’équilibre . Ensuite lors du paiement de la subvention on solde le compte 441 et on débite le compte 512 . En cas de TVA on crédite un compte de TVA d’attente lors de l’octroi et on crédite le compte 44571 – Etat tva collecté lors de l’encaissement .