Le boni et le mali de déconsignation

Lors de la livraison d’un bien à son client le fournisseur peut décider que l’emballage a une certaine valeur et qu’il sera alors consigné . Ceci veut dire que le client va payer le prix de l’emballage à son fournisseur en attendant de lui restituer , cette pratique va inciter le client à ne pas garder l’emballage pour lui ,à ne pas le jeter et à en prendre soin. La consignation sera considéré à la fois comme une dette car le fournisseur se doit de rendre le montant de la consignation au client et à la fois une créance car le client se doit de rendre les emballages .

Lorsqu’on est en présence d’un boni ou mali de déconsignation cela signifie que le vendeur a décidé de ne pas rembourser la totalité de la consignation de l’emballage , il va rendre une partie à l’acheteur et garder l’autre partie au titre de la location de l’emballage (l’emballage aurait pu lui servir pour un autre client) , on peut estimer aussi que l’acheteur prend en charge le mali de consignation pour compenser l’usure  . Cette différence entre le prix de la consignation et le montant de la déconsignation est à comptabiliser comme un produit dans le compte 708 – “Bonis sur reprises d’emballages consignés” , ce boni est donc considéré comme un produit qui va faire augmenter le bénéfice de l’entreprise il est donc soumis à la TVA . Au niveau comptable la dette qu’on avait vis à vis de l’acheteur à travers le compte 4196 -” Clients – Dettes sur emballages et matériels consignés” va être soldé en contrepartie : du boni , de la TVA et de la créance qu’on détenait sur l’acheteur diminué du montant de la TVA .

Par exemple le client nous devait 500 euros pour la consignation de l’emballage , lors du retour de l’emballage le montant de la déconsignation est de 300 euros , il y a donc 200 euros de boni de déconsignation . Sur ces 200 euros il faut rajouter la TVA donc 200*0.20 = 40 euros ( cette TVA sur le boni de déconsignation reste à la charge du client ) , sur les 500 euros initial le client nous doit après déconsignation 500-300+40 = 240 euros .

Pour l’acheteur le procédé est inverse , la différence entre la déconsignation et la consignation est à inscrire en charge dans le compte 6136 “Malis sur emballages” , sur ce mali de déconsignation il faut calculer la TVA et l’inscrire dans le compte 44566 – “TVA sur autres biens et services” , la dette qu’on avait vis à vis du fournisseur est diminuée du montant de la déconsignation et augmenté du montant de la TVA . En contrepartie de toutes ces opérations le compte 4096 – Fournisseurs – Créances pour emballages et matériel à rendre est crédité du montant restant de la dette + du montant de la TVA + du montant du mali de déconsignation .