Les mentions légales pour un blog ou un site web
Les mentions sont obligatoires pour un site web, en cas de manquement on s’expose à des possibles sanctions. Les mentions légales, outre le fait de rassurer le lecteur, permettent de donner des informations sur l’auteur du blog et de savoir à qui on a affaire. Deux grands cas de figures se présentes le site professionnel et le site personnel.
Pour le site professionnel le propriétaire du site doit afficher dans les mentions légales bon nombre d’informations telles que : nom, prénom, domicile, numéro de Siret, nom du responsable de publication…
Pour le blog personnel donc dont le contenu n’est pas monétisé le particulier peut garder l’anonymat en indiquant simplement les coordonnés et le nom de son hébergeur, à condition bien sûr que le particulier ait fourni ses coordonnés de manière authentique a son hébergeur.
Les mentions légales sont importantes dans le cas par exemple d’une diffamation, une personne ou une entité peut se sentir offensée ou diffamée par vos articles, il lui faut donc des coordonnés où envoyer les lettres recommandées de mise en demeure ou d’assignation en justice. Ceci est un exemple parmi d’autres les mentions légales peuvent avoir des finalités multiples. Un client qui a acheté des marchandises non conformes sur un site de e-commerce par exemple doit avoir accès aux coordonnées précises de l’entreprise afin de demander réparation ou de se retourner contre elle.
A noter également que les messages postés par vos membres que ce soit sur un forum ou en commentaire peuvent engager votre responsabilité étant donné que vous êtes considéré comme responsable de la publication.
Vous aurez donc compris que les mentions légales ont des enjeux importants, certaines grosses entreprises font carrément appel à des professionnels du droit pour les rédiger. Les prix pour cette prestation de service s’envolent parfois, pouvant monter jusqu’à des dizaines de milliers d’euros.
Pour les personnes qui ne seraient pas sûr d’elles pour la rédactions des mentions légales et qui ne veulent pas dépenser des sommes aussi folles des sites vous proposent gratuitement des générateurs de mentions légales libre de droit , ces mentions légales seront donc utilisables donc pour votre site.