Qu’est-ce qu’un escompte de règlement net de taxe ?

Un escompte de règlement est accordé lorsque le client paye de manière anticipé ,ainsi chacune des partis trouve son avantage,  le fournisseur peut débloquer des liquidités plus rapidement pour son exploitation et le client peut obtenir une réduction sur son achat . Le pourcentage de l’escompte accordé doit être indiqué sur la facture au niveau des mentions.

En temps normal on comptabilise l’escompte en débitant le compte 665 “escompte accordé “et en débitant également le compte 44571 tva collecté ainsi le fournisseur peut en quelques sortes déduire la tva . Dans une optique de simplification le vendeur peut décider de ne pas “déduire la tva” de son escompte accordé, ainsi on dit que l’escompte est net de taxe .

Prenons un exemple avec le cas d’un escompte net de taxe :

Nous sommes une entreprise ( nommé entreprise A ) et  nous pratiquons une activité de négoce dans la revente de chaises.

Le 05/03/N nous vendons à une entreprise B 10 chaises pour un montant hors taxe de 250 euros.

Sur la facture on indique  -dans les conditions générales-  qu’on accorde un escompte net de taxe de 2% à condition que l’entreprise cliente (entreprise B )  règle la facture avant le 30/03/N .

Etant donné qu’il n’y a pas de remise commerciale le net commercial est de 250 euros on calcule donc  20% de TVA sur ce montant donc il y a 50 euros de TVA , en tout l’entreprise B nous doit donc 300 euros sans compter la réduction hypothétique correspondant à l’escompte net de taxe.

Le 20/03/N l’entreprise B règle la facture en déduisant directement l’escompte net de taxe donc 250 – 250*(2/100)  = 245 .

On comptabilise l’escompte net de taxe de la manière suivante : on débite le compte 665 “escomptes accordés” du montant de l’escompte donc de 5 euros et en contrepartie on réduit la créance de l’entreprise B en créditant le compte 411 de 5 euros également étant donné que nous sommes en comptabilité à partie double .

Ensuite pour comptabiliser l’encaissement on débite le compte 512 banque de la TVA donc 50 euros + le net commercial diminué de l’escompte donc 250*98% = 245 euros et en contrepartie on crédite le compte 411 “client” de 245 euros pour solder la créance .  

Si nous n’étions pas dans le cas d’un escompte net de taxe nous aurions également débité le compte 44571 “tva collecté” de 5*0.20 ) = 1 euros , et nous aurions crédité le compte 411 d’un euro supplémentaire .

Pour récapituler, dans le cas d’un escompte de règlement classique ,nous aurions eu 1 euro de moins à reverser au trésor public mais en revanche nous aurions réduit de 1 euro la créance détenue sur l’entreprise B (par rapport à la TVA) , du côté de l’entreprise B on aurait dû créditer le compte 44566 “tva déductible sur autres biens et services“ de 1 euro donc ça aurait fait un euro de moins à déduire sur notre TVA collectée mais en échange l’entreprise A aurait diminué de 1 euro supplémentaire notre dette  . Donc pour le vendeur  un escompte net de taxe fait augmenter le montant de  TVA à reverser . 

Sauf exceptions (comme par exemple un produit vendu dont la TVA ne serait pas déductible pour l’acheter ) l’escompte net de taxe ne change pas grand chose au niveau du bénéfice .